Les différentes visites
Les visites réglementaires
La surveillance de l'état de santé des salariés est réalisée au travers d'examens réglementaires conformément à la réglementation en vigueur.
Ces échanges privilégiés et confidentiels permettent d'évaluer l'état de santé du salarié et de lui faire bénéficier de conseils en matière de santé et de prévention des risques professionnels. Le contenu de ces examens et entretiens est soumis au secret médical et professionnel.
Au cours des examens médicaux, le salarié peut bénéficier d'examens complémentaires ou être orienté vers un autre professionnel de santé.
La liste des visites
Présentation générale
On distingue 2 types de visites à l’embauche en fonction du suivi individuel auquel le salarié est soumis :
- la Visite d’Information et de Prévention (VIP) initiale pour un Suivi Individuel Simple (SI) et pour un Suivi Individuel Adapté (SIA),
- l’examen Médical d’Aptitude à l’embauche pour un Suivi Individuel Renforcé (SIR) et pour un Suivi Individuel Renforcé à un an (SIR1).
La visite d'information et de prévention initiale (VIP)
Pour qui ?
Pour les salariés déclarés en Suivi Individuel Simple (SI)
Par qui ?
Par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail).
Quand
Pour les salariés déclarés en Suivi Individuel Simple (SI)
- dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise de poste.
Ce délai est réduit dans certaines situations :
- au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche pour les apprentis
- avant la prise de poste si le salarié est exposé au des agents biologiques pathogènes de groupe 2
Pour les salariés déclarés en Suivi Individuel Adapté (SIA) avant l’affectation au poste.
- exposés à des champs électromagnétiques,
- de nuit,
- âgés de moins de 18 ans,
- Travailleurs handicapés,
- Travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité,
- Toute femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante.
- d’interroger le salarié sur son état de santé,
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
- d’interroger le salarié sur son état de santé,
- de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail,
- de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs,
- de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes,
- d’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,
- de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention.
- Votre déclaration auprès de l'URSSAF déclenche l'envoi par l'AMETRA du document "DPAE". Sans retour de ce document au secrétariat médical ou déclaration de nouveau salarié sur le site internet, votre salarié ne pourra être convoqué à sa visite d'embauche
- L’employeur reçoit une convocation pour son salarié.
- Le jour de la convocation, le salarié est reçu par le professionnel de santé.
Elle a pour objet
A l’issue de cette visite
Une attestation de suivi est remise au salarié.
L'examen médical d'aptitude à l'embauche
Pour qui ?
Pour les salariés soumis à un Suivi Individuel Renforcé (SIR) et à un Suivi Individuel Renforcé à un an (SIR 1).
Par qui ?
Par le médecin du travail ou à un collaborateur médecin ou interne en Santé au Travail, sous la responsabilité du médecin tuteur.
Quand
Préalablement à l’affectation au poste.
Il a pour objet
A l’issue de cette visite
A l’issue de cette visite, une attestation d’aptitude est remise au salarié.
En pratique pour l'employeur
La visite d'embauche est demandée par l’employeur.
En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous, l’employeur doit appeler l’assistante du cabinet médical au moins 48 heures ouvrées avant la date du rendez-vous. Passé ce délai, toute absence sera facturée.
Références
Présentation générale
On distingue différents types de visites périodiques en fonction du suivi individuel auquel le salarié est soumis :
- la Visite d’Information et de Prévention (VIP) périodique,
- l’examen médical d’aptitude périodique
- la visite intermédiaire (SIR)
La visite d'information et de prévention périodique (SI, SIA)
Pour qui ?
Pour les salariés déclarés en Suivi Individuel simple (SI) et en Suivi Individuel Adapté (SIA).
Par qui ?
Par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail).
Quand
Pour les salariés déclarés en Suivi Individuel simple (SI) au maximum tous les 5 ans.
Pour les salariés déclarés en Suivi Individuel Adapté (SIA) au maximum tous les 3 ans.
Elle a pour objet
- d’interroger le salarié sur son état de santé,
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
A l’issue de cette visite
Une attestation de suivi est remise au salarié.
La visite intermédiaire (SIR)
Pour qui ?
Pour les salariés déclarés en Suivi Individuel Renforcé (SIR).
Par qui ?
Par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail).
Quand
Au plus tard, dans les 2 années qui suivent un examen médical d’aptitude.
Elle a pour objet
- d’interroger le salarié sur son état de santé,
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
A l’issue de cette visite
Une attestation de suivi est remise au salarié.
L'examen médical d'aptitude périodique (SIR)
Pour qui ?
Pour les salariés soumis à un Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Par qui ?
Par le médecin du travail ou à un collaborateur médecin ou interne en Santé au Travail, sous la responsabilité du médecin tuteur.
Quand
Au plus tard, dans les 2 années qui suivent une visite intermédiaire.
Il a pour objet
- d’interroger le salarié sur son état de santé,
- de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail,
- de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs,
- de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes,
- d’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,
- de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention.
A l’issue de cette visite
Une attestation d’aptitude est remise au salarié.
En pratique pour l'employeur
- L'employeur s'assure de l'organisation des visites périodiques.
- L’employeur reçoit une convocation pour son salarié.
- Le jour de la convocation, le salarié est reçu par un professionnel de santé.
En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous, l’employeur doit appeler l’assistante du cabinet médical au moins 48 heures ouvrées avant la date du rendez-vous. Passé ce délai, toute absence sera facturée.
Références
La dispense de visite initiale ou périodique
Dispense de visite d'information et de prévention (VIP) Initiale ou périodique
Cette visite VIP n’est pas obligatoire lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
1. Le salarié exerce un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
2. Le médecin du travail (ou infirmier santé travail) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude et de la fiche de poste du nouveau poste de travail.
3. Aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou aucune mesure d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des :
- 5 dernières années pour les salariés déclarés en SI.
- 3 dernières années pour les salariés déclarés en SIA
Dans tous les cas, prévenir le cabinet médical qui vérifiera les conditions et vous enverra si nécessaire une lettre de dispense.
Dispense d'examen médical d'aptitude initial ou périodique
Cette visite n’est pas obligatoire lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
1. Le salarié exerce un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
2. Le médecin du travail (ou infirmier santé travail) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude et de la fiche de poste du nouveau poste de travail.
3. Aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou aucune mesure d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années pour les salariés déclarés en SIR.
Dans tous les cas, prévenir le cabinet médical qui vérifiera les conditions et vous enverra si nécessaire une lettre de dispense.
Aucune dispense possible pour les salariés déclarés en SIR1.
Présentation générale
Quand
Le plus tôt possible avant la reprise du travail. A l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
But de la visite
Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.
Le médecin du travail peut recommander :
- Des aménagements et adaptations du poste de travail
- Des préconisations de reclassement,
- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelles.
Le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil sauf opposition du salarié afin que toute les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.
En pratique pour le salarié
Pendant son arrêt, le salarié peut solliciter un rendez-vous directement auprès du médecin du travail pour évoquer ses conditions de reprise si cette perspective lui semble poser problème.
En pratique pour l'employeur
Cette visite ne dispense pas l’employeur d’organiser une visite de reprise lors de la reprise effective du travail. La visite de pré-reprise est préalable à la visite de reprise du travail : elle a lieu pendant la suspension du contrat de travail. Désormais, l’avis d’inaptitude est délivré en un seul examen médical, au lieu de deux, lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours avant la reprise.
Présentation générale
Qui est concerné ?
Les salariés se trouvant dans les cas suivants :
- absence pour cause de maladie professionnelle,
- absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, de maladie ou d’accident professionnel,
- retour de congé maternité.
Quand
L’employeur doit saisir le médecin du travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail.
Le Service de Santé au Travail organise l’examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
But de la visite
- Délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste.
- Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié.
- Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail éventuellement lors de la visite de pré-reprise.
En pratique pour l'employeur
L’employeur doit informer le médecin du travail de tout arrêt de travail inférieur à 30 jours pour cause d’accident du travail afin d’apprécier l’opportunité d’un examen médical.
Références
La visite à la demande du salarié ou de l'employeur
Présentation générale
Indépendamment des examens périodiques, le salarié peut bénéficier à tout moment d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande
En pratique
Quand cette visite a lieu sur le temps de travail, il n’y a pas perte de salaire.
Toute visite à la demande du salarié ne peut motiver une sanction et l’employeur ne peut pas s’y opposer.
