Les différentes visites
Les visites réglementaires
La surveillance de l'état de santé des salariés est réalisée au travers d'examens réglementaires conformément à la réglementation en vigueur.
Ces échanges privilégiés et confidentiels permettent d'évaluer l'état de santé du salarié et de lui faire bénéficier de conseils en matière de santé et de prévention des risques professionnels. Le contenu de ces examens et entretiens est soumis au secret médical et professionnel.
Au cours des examens médicaux, le salarié peut bénéficier d'examens complémentaires ou être orienté vers un autre professionnel de santé.
La liste des visites
Présentation générale
Qui est concerné ?
Chaque salarié quel que soit le contrat: CDI, CDD, …
Quand
Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ainsi que ceux qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L. 6511-1 du Code des Transports bénéficient de cet examen avant leur embauche.
But de la visite
- Constater l’aptitude au poste de travail.
- Informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire.
- Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
- Proposer des adaptations du poste ou des affectations à d’autres postes.
- Rechercher si le salarié est atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés.
Dispense possible
Pas d’examen médical d’embauche lorsque ces 4 conditions sont réunies :
- le salarié est en Surveillance Médicale Simple,
- le médecin du travail est en possession de la fiche d’aptitude du salarié,
- le salarié exerce un emploi identique à celui qu’il a quitté et présentant les mêmes risques d’exposition,
- aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical :
- dans les 12 derniers mois précédent si changement d’entreprise,
- ou dans les 24 derniers mois lorsque le salarié est embauché par le même employeur.
Pour les salariés multi-employeurs
Un seul examen médical d’embauche est réalisé en cas de pluralité d’employeurs, sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord entre eux ou soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale
Pour les salariés saisonniers
Une visite médicale d’embauche est obligatoire pour les salariés recrutés pour au moins 45 jours de travail effectif.
En pratique pour l'employeur
La visite d'embauche est demandée par l’employeur.
- Votre déclaration auprès de l'URSSAF déclenche l'envoi par l'AMETRA du document "DUE". Sans retour de ce document au secrétariat médical ou déclaration de nouveau salarié sur le site internet, votre salarié ne pourra être convoqué à sa visite d'embauche
- L’employeur reçoit une convocation pour son salarié.
- Le jour de la convocation, le salarié est reçu par le médecin du travail qui statuera sur l’aptitude au poste de travail. La fiche d’aptitude est remis en deux exemplaires afin qu’un exemplaire soit conservé par le salarié et l’autre remis à l’employeur par le salarié.
En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous, l’employeur doit appeler l’assistante du cabinet médical au moins 48 heures ouvrées avant la date du rendez-vous. Passé ce délai, toute absence sera facturée.
Références
Présentation générale
Qui est concerné ?
Tous les salariés.
Quand - Suivi Médical Simple (SMS)
Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail. Sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l’agrément du Service de Santé au Travail peut prévoir une périodicité excédant 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers.
Quand - Suivi Médical Renforcé (SMR)
Sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R.4624-16 et R.4451-84, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.
Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois.
Pour les salariés déclarés en Surveillance Médicale Renforcée pour le travail de nuit, les visites auront lieu tous les 6 mois, pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A, les visites auront lieu tous les 12 mois.
But du suivi périodique
La veille périodique du salarié permet d’identifier les situations individuelles à risque pour en adapter le suivi et la prise en charge. Elle permet également un regard sur la situation collective dans l’entreprise par les services de santé au travail.
Examen médical
Le médecin du travail recense des informations sur la santé du salarié et sur son travail. Recherche des antécédents personnels et médicaux, des postes de travail occupés, afin de connaître les risques auxquels le salarié a été exposé. Recherche des évènements qui sont intervenus depuis la précédente visite médicale, éventuels problèmes de santé, modification du poste de travail, de l’organisation du travail… Il peut proposer, une orientation vers d’autres professionnels spécialisés, des examens complémentaires. Il informe sur les risques professionnels et délivre des conseils en matière de prévention. Le médecin statuera sur l’aptitude au poste de travail.
Entretien infirmier
L’entretien infirmier se déroule conformément à un protocole établi avec le médecin du travail. Les informations recueillies sont restituées au médecin du travail.
Au cours de l’entretien, l’infirmier effectue, un recueil de données sur la santé et le travail du salarié. Il peut proposer, une orientation vers d’autres professionnels spécialisés, des examens complémentaires ainsi que la mise à jour des vaccinations réglementaires en lien avec le poste de travail. Il informe sur les risques professionnels et délivre des conseils en matière de prévention.
En pratique pour l'employeur
- L'employeur s'assure de l'organisation des visites périodiques.
- L’employeur reçoit une convocation pour son salarié.
- Le jour de la convocation, le salarié est reçu par le médecin du travail ou par l'infirmier en Santé Travail. La fiche d’aptitude ou l'attestation d'entretien infirmier est remis en deux exemplaires afin qu’un exemplaire soit conservé par le salarié et l’autre remis à l’employeur par le salarié.
En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous, l’employeur doit appeler l’assistante du cabinet médical au moins 48 heures ouvrées avant la date du rendez-vous. Passé ce délai, toute absence sera facturée.
Références
Présentation générale
Quand
Le plus tôt possible avant la reprise du travail. A l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
But de la visite
Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.
Le médecin du travail peut recommander :
- Des aménagements et adaptations du poste de travail
- Des préconisations de reclassement,
- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelles.
Le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil sauf opposition du salarié afin que toute les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.
En pratique pour le salarié
Pendant son arrêt, le salarié peut solliciter un rendez-vous directement auprès du médecin du travail pour évoquer ses conditions de reprise si cette perspective lui semble poser problème.
En pratique pour l'employeur
Cette visite ne dispense pas l’employeur d’organiser une visite de reprise lors de la reprise effective du travail. La visite de pré-reprise est préalable à la visite de reprise du travail : elle a lieu pendant la suspension du contrat de travail. Désormais, l’avis d’inaptitude est délivré en un seul examen médical, au lieu de deux, lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours avant la reprise.
Présentation générale
Qui est concerné ?
Les salariés se trouvant dans les cas suivants :
- absence pour cause de maladie professionnelle,
- absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, de maladie ou d’accident professionnel,
- retour de congé maternité.
Quand
L’employeur doit saisir le médecin du travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail.
Le Service de Santé au Travail organise l’examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
But de la visite
- Délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste.
- Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié.
- Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail éventuellement lors de la visite de pré-reprise.
En pratique pour l'employeur
L’employeur doit informer le médecin du travail de tout arrêt de travail inférieur à 30 jours pour cause d’accident du travail afin d’apprécier l’opportunité d’un examen médical.
Références
La visite à la demande du salarié ou de l'employeur
Présentation générale
Indépendamment des examens périodiques, le salarié peut bénéficier à tout moment d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande
En pratique
Quand cette visite a lieu sur le temps de travail, il n’y a pas perte de salaire.
Toute visite à la demande du salarié ne peut motiver une sanction et l’employeur ne peut pas s’y opposer.
